Ouverture d’un compte chez gozmail / evit digor ur c'hont







Les validations de création de compte sont manuelles, cela peut donc provoquer un délai entre votre paiement et l’ouverture effective de la boîte.


Conditions générales d'utilisation du service gozmail (v2, mars 2016)



Article 1 - Objet

Le présent document a pour objet de fixer les conditions d'utilisation des services d'email fournis par gozmail à ses utilisateurs, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Par service, on entend la fourniture et l'hébergement desdits services, tels que l'accès aux emails (imap, smtp et webmail), ainsi que toute autre prestation fournie par gozmail.

Article 2 – Garantie de service

Les services fournis sont soumis à une obligation de moyens. L'association déploiera ses meilleurs efforts pour atteindre une bonne qualité de services, sans garantie aucune quant à une éventuelle interruption des services. Ce point précédemment évoqué n'exclut nullement la recherche d'un service de qualité dans les règles de l'art.

Article 3 - Durée

En cas d'interruption des services, chaque utilisateur sera alors prévenu au préalable par le biais d'un email, ainsi que d'un message sur le site web www.gozmail.bzh.

Article 4 - Tarifs

Le service d’email avec 1 Go de stockage vient avec l’adhésion annuelle de 9 € à l'association gozdata. Chaque adhésion ouvre droit à l'hébergement d'un site en .log.bzh, sur demande du nouvel adhérent. Les demandes particulières seront examinées et une proposition financière sera adressée au demandeur. gozmail propose également des comptes restreints en espace à prix libre, sans adhésion à l'association.

Article 5 – Contenus illicites

Il ne nous revient pas de juger de la licéité ou de l'illicéité d'une correspondance privée. Les adhérents sont personnellement responsables de l'usage de leur boite email. Ils devront également répondre personnellement de tout abus effectué par un utilisateur d'une boite email de leur compte géré par gozmail au cas où ils en fournissent l'usage à des tiers. Les seules restrictions à l'utilisation du service que nous pourrons fixer seront d'ordre technique, ou relatives à un abus de services (envoi d'emails en masse, etc)

Article 6 – Abus de service

L'utilisation des services de gozmail doit être faite en bon père de famille. Le spam est interdit.

Article 7 – Conservation des données de connexion, dispositif légal

La loi Française impose la conservation légale des éléments suivants: votre adresse IP ainsi que la date à chacune de vos connexions ou utilisation du serveur, pendant un an.